Les USA face à la loi HADOPI : des révélations à mettre en perspective

Ce blog a joué la belle au bois dormant pendant l’automne, notamment pour cause de panne informatique prolongée. Mais voici que le baiser informationnel donné par un grand journal du soir l’a sorti de sa torpeur. Hélas, un doute m’étreint douloureusement : mon « Prince Charmant de Référence » ne serait-il qu’un vil crapaud ?

Promis, j’arrête la fumette et je reviens aux faits. Je m’éloigne de la ligne des précédents billets, mais j’imagine que nombreux sont les bibliothécaires à l’être intéressés à la loi HADOPI, et à cette loi fort discutée en 2006 dont le Monde semble avoir oublié le nom…

L’intérêt des USA pour la loi HADOPI d’après le Monde

Suite à l’accord entre Wikileaks et plusieurs grands journaux internationaux, le Monde a beaucoup communiqué sur la « valeur ajoutée »  apportée par les journalistes aux informations brutes et difficilement compréhensibles par le profane fournies par Wikileaks. Wikileaks ne ferait que fournir des sources brutes, que les journalistes « professionnels » auraient grand soin de croiser avec d’autres sources, pour les vérifier, les interpréter, et leur donner du sens. Le Monde cherche à prouver qu’il est encore le « journal de référence » dont l’utilité sociale et citoyenne reste intacte.

Quelques grammes de finesse (journalistique) dans un monde d'(informations) brutes, en somme.

Peut-être avez-vous lu sur le site du Monde cet article du 3 décembre évoquant l’intérêt des Etats-Unis pour la loi HADOPI et les débats qui l’ont entourée.

Incontestablement, l’article, signé par Yves Eudes, m’a appris plusieurs choses : les USA se sont intéressés de près au débat français, leur diplomatie s’est faite le porte parole de l’industrie de la musique et du cinéma américaine, un amendement porté par un député pourrait avoir été inspiré par les craintes américaines, et enfin les USA s’intéressent encore plus à la situation en Espagne, qui semble être à leurs yeux le paradis du piratage.

Le  travail du journaliste aurait cependant pu être bien plus poussé, et surtout que certaines erreurs auraient pu être corrigées.

  • De manière générale, l’article ne contient aucun hyperlien, alors qu’il aurait été facile et utile de l’enrichir en pointant, par exemple, vers le texte de la loi HADOPI.
  • Un exemple d’allusion qui aurait pu être développée :

« En ce qui concerne le dernier volet du dispositif, la création d’une « carte » subventionnée pour inciter les jeunes à fréquenter les sites payants de téléchargement légal (un système qui profitera en priorité aux producteurs et distributeurs américains), les diplomates sont optimistes, car le dossier est en de très bonnes mains : « le ministre Mitterrand a nommé Patrick Zelnik, directeur du label français indépendant Naïve, qui produit la musique de Carla Bruni. » »

Et alors ? Avaient-ils raison d’être optimistes ? Nous ne le saurons pas. Pourtant le rapport Zelnik a été rendu en janvier, et analysé par de nombreux médias. L’auteur de l’article aurait pu mettre en parallèle les attentes des diplomates et le contenu effectif du rapport.

  • Plus gênant, l’article comporte une belle bourde juridique :

« De son côté, la BSA (Business Software Alliance), association chargée de lutter contre le piratage de logiciels, souhaitait profiter du projet Hadopi pour faire abroger l’article 15 d’une autre loi, dite « Création et Internet », votée en 2006. La BSA n’a jamais aimé l’article 15, qui oblige les éditeurs de logiciels de verrouillage (servant à empêcher les copies illicites) à livrer aux autorités françaises leur code source – c’est-à-dire leurs secrets de fabrication. Les diplomates relativisent le problème : l’article 15 ne dérange personne, car l’administration française n’a jamais essayé de l’appliquer. »

Passons sur l’imprécision du « jamais essayé de l’appliquer », que le journaliste aurait pu éclairer : sont-ce les décrets qui n’ont jamais été votés? ou une autorité chargée de faire respecter l’article qui n’a pas été créée ?
Tous ceux qui ont suivi les débats auront tout de suite tiqué à la mention d’une « autre loi, dite « Création et Internet », votée en 2006« .

Evidemment, il s’agit ici de l’article 16 de la loi DADSVI ! Quant à la loi « Création et Internet », c’est le surnom de la loi HADOPI votée en 2009…

Voici le texte du télégramme diplomatique du 24 avril 2009 qui a servi pour cette partie de l’article :

« The Business Software Alliance (BSA) has expressed concern over a proposed amendment to Article 15 of the 2006 French Digital Copyright Law that has been included in the « Creation and Internet » bill. That article, which industry has contested since its inception, requires firms to provide source code of software that includes technical protection measures to the French authorities. Originally introduced as an amendment from the National Assembly floor, the measure was designed to address spyware concerns (reportedly in the wake of the 2005 Sony rootkit scandal in which Sony had sold CDs in the United States with copyright protection measures that installed onto users’ PCs and enabled remote monitoring). Article 15 has neither been enforced nor the subject of implementing regulations since the Copyright Law was passed. »

Le texte est pourtant clair : l’article 15 de la loi française sur le copyright digital (=DADVSI) pourrait être modifié par un amendement inclus dans le projet « Création et internet », ce qui inquiète la BSA (on apprend plus loin qu’elle souhaite une abrogation complète de cet article).

PCImpact sauve l’honneur

Une fois dévoilée par  notre « journal de référence », ce scoop a  été repris par d’autres médias. Mais la presse en ligne s’est montrée globalement moutonnière, en reprenant la confusion  du Monde, ce qui prouve que l’information n’a pas été retraitée ou analysée. Exemple : clubic, slate.

Il y en a peut-être eu d’autres, mais je n’ai trouvé qu’un seul article, signé par Marc Rees sur le site PCImpact, pour apporter un complément d’information et  corriger (sans la relever) la confusion du Monde.

Les différences entre cet article et celui du Monde sont saisissantes :

  • l’article de PCImpact est rempli de liens vers des sources qui permettent au lecteur d’aller lui-même vérifier l’information et approfondir sa recherche :  rapport parlementaire, compte-rendus des débats à l’Assemblée nationale, texte de l’amendement litigieux.
  • il ne confond pas la DADVSI et la loi Création et Internet…
  • il est plus précis sur le rôle de l’article 15 de la DADVSI et sa non applicabilité (deux décrets étaient en attente trois ans après la DADVSI)

J’insiste sur la possibilité pour le lecteur d’approfondir la recherche : grâce aux références précises données par cet article, j’ai pu retrouver le texte des débats ayant conduit à l’adoption de l’article 15 en 2006 (amendement 273), et j’ai pu chercher dans  Légifrance si les fameux décrets d’application de l’article 15 avaient été pris depuis 2009, mais malheureusement en vain, car l’échéancier de l’application de la loi dans Légifrance n’a pas été mis à jour depuis 2008, et je ne vais pas non plus passer des heures à creuser un sujet qui ne m’intéresse pas plus que cela…

En conclusion, je ne suis pas complètement satisfait par l’article de PCImpact, qui, comme Le Monde, considère que l’amendement de M. Riester est une réponse à la position des USA et de la Business Software Alliance, alors que la lecture du télégramme diplomatique montre au contraire que la BSA s’inquiétait de cet amendement, et que les autorités françaises ont dû rassurer les Américains sur ce point. L’interprétation des faits est ne me semble pas évidente.

Par contre, je me réjouis de voir un média numérique faire, sans se faire mousser, un meilleur travail que Le Monde dans l’explication des faits, le croisement des sources, et leur mise à disposition de leurs lecteurs.

2 comments to Les USA face à la loi HADOPI : des révélations à mettre en perspective

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