« Profitez de nos livres à -30% »

Je tombe des nues en recevant un email promotionnel d’Amazon m’annonçant des « soldes » de 30% sur des livres.

On trouve sur cette page, deux catégories de titres : scolaire et parascolaire / romans et vie pratique. La plupart sont des livres anciens, ou n’étant plus d’actualité, mais dans la catégorie romans, on trouve quelques textes « classiques », comme par exemple l’Argent de Zola, dans la collection « Livre de poche », proposé neuf à -30%.

J’avais l’idée que ce genre de pratique était interdite par la loi sur le prix unique du livre de 1981, mais je vois que son art. 5 dispose que

Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l’article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.

Un décret précise que

Les délais de neuf mois et de deux ans mentionnés aux articles 4 et 5 de la loi du 10 août 1981 susvisée courent à partir du premier jour du mois suivant celui du dépôt légal.

Le dépôt légal n’est plus obligatoire pour les réimpressions. Ce décret aurait donc pu être mis à jour…

Mais le site du Ministère de la Culture et de la Communication donne des informations complémentaires :

« Pour les réimpressions à l’identique, pour lesquelles il n’y a pas de dépôt légal, le délai court à compter de la date d’achevé d’imprimer. »

« Le dernier approvisionnement doit remonter à plus de six mois ; le délai de six mois est calculé à partir de la date d’entrée du livre en magasin (et non pas de la date de facturation) »

Je n’ai pas trouvé de texte précisant que ces remises exceptionnelles ne pouvaient s’appliquer qu’en périodes de soldes.

S’agissant de l’Argent de Zola, ces critères semblent respectés : la date d’édition sur la fiche d’Amazon est 1974. En fait, il a été réimprimé plusieurs fois depuis, et il semble d’après le sudoc que l’apparat critique a changé depuis 1998. Mais comment savoir quelle date précise de DL et d’achevé d’imprimé figure sur l’exemplaire vendu par Amazon ?

Alors, amis libraires, bibliothécaires, juristes (je n’ai pas d’amis éditeurs, pas de chance!) : que pensez-vous de la pratique d’Amazon ?  Compte tenu de la nature du stock d’Amazon (beaucoup d’ouvrages anciens), le libraire en ligne peut-il brader tous les ouvrages de plus de deux ans qu’il aurait dans son stock, pour peu qu’il n’ait pas été réapprovisionné depuis six mois? Cela représenterait une énorme quantité d’ouvrages… Et pourrait-il le faire toute l’année, hors période de soldes ?