La place de l’ABES dans la politique nationale de l’Information scientifique et technique

[Nombreuses coquilles corrigées le 16/7.]

Voici quelques notes faisant suite au précédent billet consacré aux Journées ABES. Il s’agit d’une petite synthèse que j’ai d’abord faite pour moi-même, mais qui pourra peut-être servir à ceux qui ont n’ont pas suivi en détail les évolutions institutionnelles de ces dernières années.

La MISTRD

En préambule, je rappellerais que l’organisation du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a été profondément remaniée en par le décret du 16 mars 2009, notamment pour prendre en compte les conséquences de la LRU et de la RGPP (Révision générale des politiques publiques). Deux arrêtés ont été pris le même jour, pour préciser l’organigramme et pour créer un « pôle de contractualiation et de financement des établisssements de formation et de recherche ». Fin 2009, un article d’A. Colas paru dans le BBF a fait le point sur les conséquences pour les BU.

Les changements importants sont l’association entre la politique documentaire et l’IST et l’affirmation du caractère transversal de cette mission.

Ainsi, dans la définition des missions de la DGES (Direction générale de l’Enseignement Supérieur), avant 2009, on pouvait lire ceci :

Elle élabore la politique de développement et de modernisation de la documentation et des bibliothèques universitaires.

Depuis 2009, ce rôle est formulé différemment (la bibliothèque en tant que lieu n’est plus mentionnée, et la « politique de développement et de modernisation de la documentation » est remplacée par une « politique documentaire » autrement plus chic), il est associé à la politique de l’IST, et surtout doit s’exercer conjointement avec l’autre direction générale (DGRI, Direction générale de la recherche et de l’innovation).

Conjointement avec la direction générale pour la recherche et l’innovation, elle élabore les politiques documentaire et d’information scientifique et technique, ainsi que la politique de l’emploi scientifique, et assure la cohérence du système d’information de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En toute logique, on retrouve une phrase symétrique dans l’article définissant le rôle de la DGRI.

En outre, depuis le 20 juillet 2010, la DGESIP « définit la politique de diffusion et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement supérieur et favorise le développement des ressources et des services pédagogiques numériques. ». Ce point ne concerne pas directement les bibliothèques, mais il y a évidement une opportunité à saisir pour les SCD.

Concrètement, avant 2009, c’est la Sous-Direction des Bibliothèques et de l’Information Scientifique, dépendant de la DGES, était en charge de l’ABES, et indirectement des BU. Une autre structure, plus petite, le bureau de l’IST, dépendait de la DGRI.

Ces deux instances ont fusionné dans une Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire (MISTRD), dépendant du Service de la coordination stratégique et des territoires, service commun à la DGRI et à la DGESIP (Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle), nouveau nom de la DGES.

La disparition du mot « bibliothèques », la rétrogradation dans l’organigramme (la sous-direction devenant une simple mission) et le flou entourant les conséquences pratiques de cette réforme n’ont pas été sans entraîner une réelle appréhension chez certains collègues.

L’avenir institutionnel de l’ABES

Au grand jeu de la RGPP, il y a des gagnants et des perdants. Dans notre domaine, le perdant est incontestablement l’INIST, qui risque d’être démantelé, comme le déplorent les syndicats et l’AG du personnel.

Au contraire, le rôle de l’ABES n’est absolument pas remis en cause, et semble plutôt renforcé.

Sur le modèle des universités, l’ABES sera évaluée par l’AERES (qui cherchera surtout à établir des comparaisons entre l’ABES et ses équivalents étrangers) et un contrat d’objectif quadriennal établi pour 2012-2015 en tenant compte de cette évaluation. La question de l’articulation entre ce contrat et le projet d’établissement que l’ABES est en train d’élaborer reste encore à préciser.

La MISTRD pousse l’ABES à se nouer des partenariats avec les universités de Montpellier (campus commun, association avec des laboratoires locaux…). Les dates du contrat quadriennal ont d’ailleurs été pensées pour faciliter de tels  projets.

Enfin, l’ABES doit se rapprocher du CERIMES, avec lequel elle collabore déjà pour les Signets des universités. Les modalités devraient être fixées cet été (fusion totale, fusion partielle, collaboration renforcée ?).

De nouvelles missions pour l’ABES

Dans le cadre de la RGPP, les administrations centrales sont appelées à se recentrer sur les fonctions « stratégiques », les fonctions « opérationnelles » étant confiées à des opérateurs.

La MISTRD n’a pas fait exception à la règle, et en 2010, elle a confié 4 missions nationales à l’ABES :

1. Mission thèses :
   • L’ABES assure la modernisation du Fichier central des thèses, la formation professionnelle et des usagers, les aspects de la normalisation relatifs aux thèses.
   • Elle partage avec le ministère la politique de valorisation et de diffusion, le portail des thèses (l’ABES assure la partie technique, mais les choix ont été faits en collaboration avec le ministère), le conseil aux établissements, la rédaction de documents de référence.
   • Enfin, le pilotage reste du ressort du ministère : habilitation et tutelle d’établissements (universités, ANRT, Presses universitaires…), questions juridiques (propriété intellectuelle…).
2. Normalisation : Il s’agit de suivre et d’anticiper les changements des normes et formats, de participer aux instances nationales et internationales, et  de diffuser les informations au réseau. Si j’ai bien compris, cette mission a été entièrement transférée de la MISTRD à l’ABES, qui a engagé Philippe Le Pape pour la mener à bien.
3. Pilotage des rétroconversions : l’ABES fera réaliser une enquête par un prestataire, prélude à une refonte du dispositif de soutien financier aux établissements. Cette mission a été entièrement transférée.
4. Réseaux et projets collaboratifs :
   • modernisation du PEB
   • refonte des relations avec les centres du SUDOC-PS sur la base d’une contractualisation
   • projet d’ERMS Couperin.

Il est sans doute trop tôt pour faire un bilan définitif de ces transferts, mais L’ABES estime que qu’ils se sont fait de manière satisfaisante (affectation de crédits et de personnel). Néanmoins cela vient s’ajouter à la longue liste des projets déjà en cours, ce qui explique que l’agence ne puisse plus consacrer autant de temps qu’il y a 4 ou 5 ans à l’assistance au réseau, notamment en matière de catalogage…

A mon sens, il y avait une réelle logique à confier certaines de ces tâches à l’ABES, compte tenu des compétences et de l’expérience accumulées à Montpellier, et des applications déjà gérées par l’agence. Le cas le plus flagrant est sans doute celui du signalement des thèses en cours. Il a toujours été imparfait et incomplet (les thèses de sciences n’étaient pas concernées), et reposait sur le Fichier central des thèses, application obsolète et peu ergonomique, gérée par Paris 10 qui souhaitait s’en débarrasser. L’ABES a profité de ce transfert pour élargir le périmètre du futur portail des thèses, auquel le contenu du FCT sera agrégé. Au final, la qualité du service rendu devrait en être nettement améliorée.

Concernant la mission Normalisation, je me demande s’il ne serait pas possible de clarifier les missions respectives de l’ABES et de la BNF, ou de faire un site commun pour ce sujet. Prenons par exemple un sujet brûlant, comme le RDA. Vous trouverez des informations au sujet de ce nouveau code de catalogage sur le site de l’ABES, sur le blog rda@abes.fr, ouvert récemment, mais aussi sur le site de la BNF (page à jour du 11/08/2010, autrement dit, à réactualiser rapidement…), et je ne compte pas le site du groupe technique sur l’adoption de RDA, qui tient plus du site institutionnel.

La BSN, nouveau cadre de l’action de la MISTRD

Les acteurs de l’IST et de la documentation sont nombreux, et de statut variés (ABES, CNRS, Adonis, Inist, CCSD, Cléo, Inria, CINES, ADERES, BNUS, Persée, BNF, Couperin…).

Le grand projet du ministère depuis plusieurs années est de créer une « Bibliothèque scientifique numérique »  qui permettrait d’encadrer et de donner le plus de cohérence et d’efficacité possible à l’action de ces différents intervenants. Contrairement à ce que laisse entendre son nom, la BSN n’est donc pas une bibliothèque, mais un dispositif de financement et de coopération, qui a le statut carrément pompeux de TGIR (Très grande infrastructure de recherche).

Je m’aperçois que je suis passé insensiblement du conditionnel au présent. Je ne corrigerai pas ce flou, qui me semble consubstantiel à ce projet, initié en 2008, budgétisé depuis 2010 (ou 2009?) , et dont l’organisation semble à peine se dessiner en 2011…

J’ai cru comprendre que des précisions sur sa gouvernance et ses missions devraient être apportées cet été. Peut-être cela a-t-il déjà été fait, mais dans ce cas l’information m’aura échappé.

L’expression « BSN » est issue du rapport France Numérique 2012, dit Rapport Besson, d’octobre 2008 (p. 55). Mais dans ce rapport, la BSN était exclusivement conçue comme une offre de formation en ligne :

Action n°97 : Construire une bibliothèque scientifique numérique accessible à tous les usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Peu de données statistiques sont disponibles sur la formation et l’orientation à distance.  Les données comparatives d’Eurostat, placent la France au 4e rang avec près de 30 % de personnes déclarant s’être formées sur ordinateur. Modalité devenue majeure de la formation tout au long de la vie, la formation à distance délivrée, au moinspartiellement, en ligne est un enjeu fort des années à venir tant pour les organismes spécialisés du domaine quepour les établissements d’enseignement supérieur impliqués depuis longtemps dans ce secteur. Afin d’augmenter la proportion des personnes formées à distance il convient d’adapter et de diversifier l’offre de formation en ligne.

Les contours actuels de la BSN, et son statut de TGIR, ont en réalité été définis dans la « feuille de route » française pour des grandes infrastructures de recherche européennes, rendue publique par V. Pécresse en décembre 2008 (p. 61) :

Nature de la TGI

BSN est une plateforme de  coopération pour  l’accès à la littérature scientifique numérique.

Description et objectifs scientifiques

BSN est un dispositif de financement et de coopération destiné à accompagner le développement  et l’usage de la littérature scientifique numérique. Il regroupe de nombreux  instruments répondant à des besoins bien identifiés d’accès direct aux ouvrages scientifiques et aux revues en y associant des outils d’intégration de sources documentaires. Forme renouvelée d’une partie du secteur communément appelé « information scientifique et technique » mais  prenant en compte l’évolution des pratiques des chercheurs, elle facilite la mise en relation et la navigation entre les documents édités (revue  numérisée ou numérique, de façon rétrospective ou actualisée) ou destinés à circuler dans les communautés scientifiques (archives ouvertes). BSN assure des missions de communication, de diffusion et de préservation de ces documents scientifiques. Il intervient :

• En appui des partenaires pour aider à la  numérisation et promouvoir des normes internationales pour une inter-opérationnalité accrue.

• Pour soutenir la mise en relation des projets français avec les projets internationaux.

• Pour assurer l’archivage pérenne de l’ensemble des documents.

La gouvernance et l’organisation  de BSN sont actuellement en cours de définition. Leurs contours dépendent étroitement des orientations prises pour le domaine de l’information scientifique et technique et retenues par le rapport Salençon.

Situation dans le monde

BSN accompagne la mise en visibilité de la littérature scientifique française, facilite leur intégration dans les dispositifs européens ou internationaux (initiative européenne sur le libre accès, août 2008) et améliore l’accès à la littérature scientifique internationale.

Communauté scientifique concernée

L’ensemble des disciplines est concerné par le  projet. Le degré d’avancement varie nettement d’un champ à un autre, la communauté française des mathématiciens figurant comme les pionniers en la matière. Les SHS se caractérisent par des besoins importants et diversifiés suscitant de nombreuses initiatives en partie coordonnées devant associer  plus étroitement l’ensemble des producteurs de recherche (établissement de recherche, écoles, université).

BSN se développera en prenant en compte les projets initiés par les acteurs publics tels le ministère de la culture et de la communication, la Bibliothèque Nationale de France, les éditeurs universitaires et les acteurs privés tels les éditeurs scientifiques et les intégrateurs.

Budget

Coûts de fonctionnement (valeur 2009) : 3 M€

En farfouillant dans les documents budgétaires, j’ai trouvé des traces de la BSN dans les PAP  2010 et 2011 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Dans le PAP 2010, on peut lire ceci p. 94 :

Dotation pour la montée en charge de la bibliothèque scientifique numérique -BSN- : 8,6 M€.

Le projet BSN a pour objectif majeur de permettre à l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre doit constituer un indispensable instrument de travail pour tous les chercheurs et les étudiants du territoire. A ce titre, la BSN intervient sur les axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique, préservation des données numériques à long terme (avec le CINES).
– PERSEE (portail d’accès à de grandes revues scientifiques numérisées en sciences humaines et sociales) : 0,6 M€,
– Groupements d’achat de ressources électroniques (hors ABES) : 0,4 M€,
– Outils collectifs (ABES, CINES pour l’archivage pérenne) : 3,6 M€
– Licences nationales, il s’agit là d’une enveloppe de départ destinée à améliorer les modalités d’accès aux ressources scientifiques numériques : 4 M€

Soit 4+3,6+0,4+0,6 = 8,6 millions d’euros. Plus que les 3 millions annoncés dans la feuille de route, mais j’y reviendrai.

Le projet se présente de manière proche en 2011 (p. 100) :

– montée en charge de la bibliothèque scientifique numérique (BSN) (6,4 M€)
Le projet BSN a pour objectif majeur de permettre à l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche d’accéder, sous forme numérique, à une offre de ressources scientifiques éditées abondante, de qualité et répondant aux standards internationaux. Cette offre doit constituer un indispensable instrument de travail pour tous les chercheurs et les étudiants du territoire. A ce titre, la BSN intervient sur les axes suivants : acquisition de ressources, numérisation du patrimoine scientifique (notamment le programme Persée), archives ouvertes (notamment HAL), circulation et valorisation de la production scientifique, préservation des données numériques à long terme (avec le CINES). Un comité de pilotage a été mis en place en 2010, dans lequel sont représentées les universités, les organismes de recherche, ainsi que le ministère de la culture et de la communication. Il est épaulé par un comité technique ad hoc.
Sont concernés pour cette action le catalogage, dont l’opérateur national est l’ABES pour 2,6 M€ ; les groupements de commande portés par l’ABES pour 1,6 M€ ; les licences nationales pour 1,7 M€ (crédits destinés à améliorer les modalités d’accès aux ressources scientifiques numériques) ; PERSEE (portail d’accès à de grandes revues scientifiques numérisées en sciences humaines et sociales) pour 0,5 M€.

Soit 2,6+1,6+1,7+0,5 = 6,4 millions d’euros. Je pense que la somme est inférieure en 2011 en raison de la sortie du CINES de ce dispositif. Mais je m’étonne aussi d’avoir vu fondre la ligne « licences nationales » d’une année sur l’autre.

En tout cas, il ne faudrait surtout pas croire que l’Etat a sorti de sa poche en 2010 8,6 millions € pour ce « nouveau » dispositif. En fait, il a regroupé sous la même étiquette « BSN » des financements qui étaient auparavant présentés différemment, et a ajouté quelques millions.

Ainsi, en cherchant dans le PAP 2009 des actions équivalentes, (p. 88), on trouve le financement de l’ABES et du CINES  (3,1 M€), qui faisait partie de l’ensemble « Dotations aux établissements et services de coopération », ainsi que les subventions à PERSEE (0,5 M€) et pour les groupements d’achat de ressources électroniques non pris en charge par l’ABES (0,4 M€), qui appartenaient  à l’ensemble « Dotations au titre d’actions spécifiques », soit un total de 4 millions.

J’espère qu’il n’y a pas un chiffre qui m’échappe, mais si on compare le PAP 2009 et 2010, on constate donc une augmentation de 4,6 millions d’euros, essentiellement (4 M€) destinée à financer les « licences nationales ». Je ne sais pas trop à quoi cela correspond dans le détail. Si quelqu’un peut m’éclairer…

L’ABES et la BSN

Bref, concrètement, la BSN se compose de huit « segments », autrement dit huit groupes de travail, tous copilotés par deux organismes. L’ABES participe au pilotage des segments 1, 3, 8, avec avec le CNRS et Couperin.

1. Acquisition des revues (courant) et des archives : Grégory Colcanap (Couperin), Raymond Bérard (ABES).
2. Dispositif d’accès et d’hébergement : Serge Bauin (CNRS), Richard Walter (CNRS-Adonis).
3. Dispositifs de signalement : Raymond Bérard (ABES), Serge Bauin (CNRS).
4. Archives ouvertes : Daniel Charnay (CNRS-CCSD), Jacques Millet (Inria).
5. Numérisation : Gilbert Puech (Persee), Frédéric Blin (BNUS).
6. Archivage pérenne : Olivier Rouchon (CINES), Aline Girard (BnF).
7. Editions numériques : Marin Dacos (CNRS-Cléo), Jean-Michel Henny (Association des éditeurs de la recherche et de l’enseignement supérieur).
8. Fourniture de documents, prêt : Serge Bauin (DIST-CNRS), Raymond Bérard (ABES).

Le segment 8 a repris l’activité du groupe de travail sur la modernisation du PEB qui préexistait, mais en recadrant sa réflexion. Sa 1re réunion s’est tenue le 9 juin 2011. Comme l’explique le site de l’ABES, un des objectifs est désormais de  « trouver une convergence entre les opérateurs de fourniture de documents, en tout premier lieu l’ABES et l’INIST-CNRS » en établissant un « guichet unique s’appuyant sur les points forts de SUPEB et de RefDoc ». Une étude est en cours, dont les résultats en seront communiqués lors de la 2ème réunion de la BSN 8 courant octobre 2011.

Conclusion

Conclusion, pas de conclusion. Ou plutôt, pas de certitudes. Il faudra suivre de près toutes ces évolutions dans les mois et années à venir pour voir si la BSN deviendra effectivement un cadre d’action efficace ou un nouveau « machin »